Conditions générales de vente

Préambule


Le Site Internet http://monacolightingdesign.com (ci-après le Site) est un site de commerce électronique édité par l'enseigne Société Monaco Lighting Design (ci-après l'Enseigne) au numéro de TVA intra-communautaire FR96000016518, immatriculée au Répertoire du commerce et de l'industrie de Monaco Sous le numéro 90P05199 et dont le siège social se situe à C/O HADES, 33 rue Grimaldi, 98000 Monaco.



Le Site est hébergé par la société :


ROM

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Le site est la propriété de Monaco Lighting Design en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.



1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
 Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Monaco Lighting Design et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Monaco Lighting Design ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Monaco Lighting Design sont disponibles dans nos locaux.



3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatiques sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Monaco Lighting Design confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Monaco Lighting Design se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.



4. Prix

Les prix sont exprimés en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. 
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.



5. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Monaco Lighting Design.
 Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
 Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, VISA, MASTERCARD. 
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Monaco Lighting Design se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



6. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit monegasque. Monaco Lighting Design ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Monaco Lighting Design sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera donc  à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

7. Garantie

Dans tous les cas Monaco Lighting Design ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Monaco Lighting Design est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente.

8 . Informations légales

Monaco Lighting Design en tant que responsable de traitement, opère une gestion des données personnelles à des fins de gestions de ses fichiers clients et à la qualité des relations commerciales. Monaco Lighting Design tient à rappeler son engagement à respecter scrupuleusement la confiance accordée par chaque Client concernant le sérieux et la bonne gestion de ses données personnelles.

Conformément à la loi monégasque n° 1.165 du 23 décembre 1993, modifiée, relative à la protection des informations nominatives et à l’arrêté ministériel n° 2009-382 du 31 juillet 2009, modifié, l'utilisateur du Site dispose d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données le concernant. En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement.

Ce droit peut être exercé par voie postale auprès de Monaco Lighting Design

MONACO LIGHTING DESIGN - C/O HADES - 33 RUE GRIMALDI - 98000 MONACO ou par voie électronique à l’adresse email suivante : neoz@monaco.mc

Une réponse sera obligatoirement donnée dans un délai de 30 jours.